J.O. 154 du 4 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

NOR : ECOZ0499197X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 363, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 8 juillet 2004.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 77 668 lots d'une valeur totale de 227 250 EUR pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 154 du 04/07/2004 texte numéro 4



L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :


« Article 3

Description du jeu


3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentant une étoile sur laquelle figure la mention « Gain ».

3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.

Cette somme est inscrite en chiffres, le cas échéant précédés par un symbole, et une inscription en lettres, le cas échéant précédées par un symbole, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres et symboles lui correspondant.

Les correspondances entre les chiffres et symboles, d'une part, et les lettres et symboles, d'autre part, sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 154 du 04/07/2004 texte numéro 4


3.3. Le joueur gratte la case « Gain ». S'il découvre, sous la couche grattable, une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. Si sur un ticket, les inscriptions en chiffres et symboles ou en lettres et symboles sont absentes, incomplètes ou ne correspondent pas à celles mentionnées dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac